La fiscalité lors d’une revente dépend du type de bien (résidence principale ou secondaire), du montant de la plus-value réalisée, et de la durée de détention. Il existe aussi des exonérations totales ou partielles selon votre situation.
Bonne nouvelle : la vente de votre résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value, peu importe le montant ou la durée de détention.
Le bien doit être libre de toute occupation à la date de la vente, et vous devez y avoir résidé de manière stable. Sinon, vous risquez de perdre l’exonération.
C’est là que la fiscalité sur la plus-value s’applique.
Deux impôts sont à prévoir :
Impôt sur le revenu (19 %)
Prélèvements sociaux (17,2 %)
Soit un prélèvement global de 36,2 % sur la plus-value nette.
Mais des abattements progressifs s’appliquent selon la durée de détention.
| Durée de détention | Abattement IR | Abattement prélèvements sociaux |
|---|---|---|
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Moins de 6 ans
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0 % |
0 % |
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6 à 21 ans
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6 %/an
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1,65 %/an |
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22e année |
4 %
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1,60 %
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Après 22 ans
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100 %
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9 %/an (jusqu’à 30 ans)
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Après 30 ans
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100 % |
100 % |
Vous pouvez aussi être exonéré si :
Vous vendez un bien de faible montant (moins de 15 000 €)
Vous êtes retraité ou invalide, sous conditions de revenus
C’est votre première vente et vous réutilisez le produit pour acheter votre résidence principale
Dans une SCI à l’IR, la plus-value est imposée selon les mêmes règles que pour un particulier.
Mais dans une SCI à l’IS, la fiscalité est différente : la plus-value est calculée selon des règles comptables, sans abattements pour durée de détention.
Le choix du régime fiscal de la SCI a un impact majeur sur la fiscalité à la revente. Faites-vous accompagner avant toute cession.
Revendre un bien immobilier peut générer une belle plus-value, mais attention à la fiscalité !
Les règles dépendent fortement du type de bien, de votre durée de détention, et de votre statut fiscal. Mieux vaut se préparer en amont, voire être conseillé, pour optimiser votre opération… et éviter une mauvaise surprise au moment de la signature.
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Pour l’instant, aucun changement confirmé. Mais des ajustements sont possibles dans les futures lois de finances. Il faut donc rester vigilant.
Oui, si vous avez conservé les factures, certains travaux peuvent être déduits du montant de la plus-value, ce qui réduit l’imposition.
Oui, même en cas d’exonération (résidence principale, par exemple), la vente doit être déclarée dans la déclaration de revenus.
Vous avez besoin d’une précision ou d’en savoir plus ? Nous sommes là pour vous aider !
